Michel Elie Ortalo-Magné
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Elie ORTALO-MAGNÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montauban
"
JORFTEXT000026149304
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2012
06/07/2012